Propriété intellectuelle
Droit d'auteur. Le site lahallefermiere.com et l'ensemble de ses contenus (textes, mise en page, logos, photos réalisées par nos soins, visuels, fonctionnalités et code du drive) sont la propriété exclusive de la SAS La Halle du Fumélois, © 2026, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (y compris la copie automatisée du catalogue ou des prix), est interdite sans notre autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Marque. « La Halle Fermière » est une marque déposée à l'INPI (n° 25 5111930). Toute utilisation ou imitation de cette marque, du nom ou du logo, sans autorisation, est interdite (articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Crédits photos. Les photos du magasin et de nos préparations sont réalisées par La Halle Fermière. Certaines photos d'illustration (notamment des fruits et légumes) proviennent des banques d'images libres Unsplash et Pexels, utilisées conformément à leurs licences ; elles restent la propriété de leurs auteurs. Les photos de produits, logos et visuels fournis par nos producteurs, fournisseurs et clients professionnels sont utilisés avec leur accord et restent leur propriété. Les photos sont non contractuelles. Si vous êtes l'auteur d'une image et souhaitez être crédité ou la faire retirer, écrivez-nous à lahalledufumelois@gmail.com.
Conditions générales de vente
1. Objet. Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur lahallefermiere.com : courses du drive, poulet rôti, tourtières, planches, commandes de Noël et bons cadeaux. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Retrait, pas de livraison. Les commandes se retirent à La Halle Fermière, 1 route de Cipières, 47500 Condezaygues, au jour et au créneau choisis. Le drive propose des créneaux d'une heure dans la limite des places disponibles ; certains produits (poulet rôti, tourtières, planches) ont leur propre date de retrait, qui peut être différente de celle des courses. Il n'y a pas de livraison à domicile pour les particuliers. Délai de préparation : une commande du drive peut être retirée au plus tôt 1 h 30 après sa validation, ce délai étant compté pendant les heures d'ouverture ; une commande passée après l'heure limite indiquée sur le drive (actuellement 17 h) est prête au plus tôt le lendemain. Les créneaux réellement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
3. Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 5,5 % pour l'alimentaire, 10 % ou 20 % selon les produits). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Produits vendus au poids. Les fruits, légumes, fromages et viandes vendus au kilo ou à la pièce sont pesés à la préparation. Le prix affiché à la commande est une estimation sur un poids moyen : le poids réel peut varier d'environ 10 %, et seul le prix du poids réellement pesé est facturé. Les fromages à la coupe se commandent à partir de 150 g, puis par tranche de 100 g.
5. Produits manquants. Si un produit commandé n'est pas disponible au moment de la préparation, il n'est pas remplacé : il est retiré de la commande et n'est pas facturé. Le montant final vous est communiqué dans l'e-mail « commande prête ». Si un produit manque ou ne convient pas alors que la commande a déjà été prélevée, son montant vous est remboursé sur la carte utilisée (voir l'article 6) ou en magasin.
6. Paiement. Selon votre choix, la commande est réglée au retrait (carte bancaire, espèces, titres-restaurant selon les produits éligibles) ou en ligne par carte via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les chèques ne sont pas acceptés. Pour les courses du drive payées en ligne, une empreinte bancaire est enregistrée à la commande (montant estimé, majoré d'une marge de 10 % sur les produits au poids) : rien n'est débité à ce moment-là. Seul le montant réel est prélevé quand la commande est prête, et le reste de l'empreinte est libéré automatiquement (selon votre banque, sous quelques jours) ; si le panier contient aussi un poulet rôti, des planches ou des tourtières, l'ensemble est prélevé en une seule fois à ce moment-là. Si le montant réel dépasse l'empreinte, la différence est à régler au retrait. L'e-mail « commande prête » indique le montant estimé, l'empreinte et le montant réellement débité. Les autres commandes payées en ligne (poulet, planches, tourtières, bons cadeaux) sont débitées à la validation du paiement. Remboursements : un remboursement d'un paiement en ligne est effectué sur la carte utilisée et apparaît en général sous 5 à 10 jours ouvrés ; un paiement fait au magasin est remboursé au magasin. Pour les commandes de Noël, un acompte peut être demandé ; il est déduit du montant final.
7. Frais de service. Pour un paiement en ligne d'un panier dont le total est inférieur au seuil indiqué dans le panier (actuellement 15 €), des frais de service (actuellement 0,49 €) sont ajoutés et affichés avant validation. Ce montant est TTC : il suit les taux de TVA des produits commandés et, si plusieurs taux sont présents, il est réparti au prorata du montant TTC des produits de chaque taux, après remises. Aucun frais n'est appliqué pour un paiement au retrait.
8. Promotions et codes promo. Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Un code promo s'utilise dans le panier selon ses conditions propres (dates de validité, montant minimum d'achat, produits ou rayons concernés, nombre d'utilisations, première commande…), affichées lors de sa saisie. Un seul code promo par commande ; il ne peut pas être échangé contre des espèces. En cas d'annulation, la remise n'est pas reportée.
9. Bons cadeaux. Les bons cadeaux sont vendus de 10 € à 250 €. Le bon (PDF) est envoyé par e-mail à l'acheteur une fois le paiement validé : dès le paiement en ligne, ou, pour un paiement en magasin, dès son encaissement. Il est valable 6 mois à compter de sa date d'émission, en magasin ou sur le drive (en saisissant son numéro dans le panier), et s'utilise en une seule fois : aucun rendu de monnaie ni avoir sur la partie non utilisée. Il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, et ne peut pas servir à acheter un autre bon cadeau. Il peut se cumuler avec un code promo. En cas de perte, le bon peut être renvoyé à l'adresse e-mail de l'acheteur tant qu'il n'a pas été utilisé.
10. Confirmation, suivi et justificatifs. Chaque commande fait l'objet d'un e-mail de confirmation, puis d'un e-mail quand elle est prête, avec le montant final. Vous pouvez suivre vos commandes depuis votre compte (page « Mon compte »), où le ticket de caisse de chaque commande du drive (détail au poids réel, TVA, paiement) est consultable et téléchargeable en PDF dès qu'elle est prête. Une facture est délivrée sur simple demande.
11. Modification et annulation. Une commande validée n'est plus modifiable en ligne. Pour toute modification ou annulation, appelez-nous au 05 53 75 20 46 le plus tôt possible avant la date de retrait. Une commande annulée avant sa préparation n'est pas facturée (pour un paiement en ligne du drive, l'empreinte bancaire est libérée). Une commande est gardée au frais jusqu'à 24 heures après le créneau choisi, dans la limite des heures d'ouverture ; passé ce délai, une commande préparée et non retirée peut être facturée, les produits frais ne pouvant pas être remis en vente.
12. Vérification au retrait. Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment du retrait. Un produit abîmé, non conforme ou manquant doit nous être signalé le jour même, ou au plus tard dans les 24 heures pour les produits frais, au 05 53 75 20 46 : il vous est alors remplacé ou remboursé. Cette démarche ne prive pas des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
13. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits confectionnés à la demande (planches, poulet rôti, tourtières, commandes de Noël). Pour les bons cadeaux non utilisés, il peut s'exercer dans les 14 jours suivant l'achat.
14. Alcool. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ; une pièce d'identité peut être demandée au retrait. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
15. Informations sur les produits et allergènes. Les photos sont non contractuelles. Pour les produits préemballés, la composition et les allergènes figurent sur l'emballage. Pour les produits vendus à la coupe ou préparés par nos soins (fromages, planches, poulet rôti, tourtières…), l'information sur les allergènes est disponible sur simple demande au magasin ou au 05 53 75 20 46, avant votre commande. Les recettes, accords mets-vins du sommelier et suggestions de produits proposés sur le site sont de simples idées : vérifiez les ingrédients selon vos allergies ou votre régime.
16. Clients professionnels. L'espace pro est réservé aux professionnels (restaurants, commerces, collectivités…) disposant d'un compte validé par La Halle Fermière. Les prix y sont indiqués hors taxes. Les commandes se retirent à la Halle ou sont livrées, dans notre zone de livraison, sur les créneaux proposés dans le panier ; un minimum de commande et des frais de livraison selon la distance et le montant peuvent s'appliquer, toujours affichés avant validation, sauf conditions particulières convenues avec le client. Le paiement (virement ou prélèvement à terme, carte) se fait selon les conditions convenues avec chaque client et rappelées sur ses factures. Le droit de rétractation et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux achats professionnels.
17. Réclamations et médiation. Pour toute réclamation, contactez-nous au 05 53 75 20 46 ou à lahalledufumelois@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Données personnelles
Responsable du traitement : SAS La Halle du Fumélois, 1 route de Cipières, 47500 Condezaygues.
Données collectées : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal et ville (commandes de Noël, ou si vous les indiquez après votre inscription à la newsletter), contenu des commandes, créneaux de retrait, mode de paiement choisi, codes promo et bons cadeaux utilisés, commentaires et, si vous créez un compte, vos produits favoris. Pour les clients professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresses de livraison et de facturation, distance de livraison depuis la Halle et, en cas de paiement par prélèvement, l'IBAN fourni. Si vous utilisez l'assistant du drive (« le coq ») : les questions que vous lui posez. Pour un bon cadeau : les noms du destinataire et de l'offrant et le petit mot. Aucun moyen de paiement n'est enregistré par La Halle Fermière : le paiement en ligne est traité directement par Stripe, et nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte.
Finalités et bases légales :
- préparer et gérer vos commandes et bons cadeaux, vous envoyer les e-mails de confirmation et vous contacter à leur sujet (exécution du contrat) ;
- gérer votre compte client : historique de commandes, favoris, coordonnées pré-remplies (exécution du contrat) ;
- vous proposer sur le drive des produits adaptés à vos achats habituels (intérêt légitime, à partir de votre seul historique de commandes sur notre site, sans profilage par des tiers) ;
- vous envoyer nos actus, bons plans et promotions (newsletter) par SMS et par e-mail, uniquement si vous l'avez accepté, lors d'une commande ou via le formulaire d'inscription en bas de page (consentement). Nos envois peuvent être ciblés selon vos achats sur notre site (types de produits, date de dernière commande, commune) ;
- gérer les codes promo (vérifier leurs conditions d'utilisation) et lutter contre la fraude (intérêt légitime) ;
- calculer la distance de livraison et les frais éventuels des clients professionnels (exécution du contrat) ;
- répondre à vos questions via l'assistant du drive (intérêt légitime) ;
- respecter nos obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Durées de conservation : données de commande et pièces comptables : 10 ans. Compte client : tant qu'il est utilisé, puis supprimé 3 ans après votre dernière connexion ou commande. Contacts pour les actus et promotions : 3 ans après votre dernière commande ou dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription. Bons cadeaux : 10 ans (pièces comptables).
Destinataires : l'équipe de La Halle Fermière, notre hébergeur (Hostinger), notre prestataire de paiement (Stripe) et nos services d'envoi d'e-mails et de SMS. Les questions posées à l'assistant du drive sont traitées par notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic), sans les coordonnées de votre compte et sans être utilisées pour entraîner ses modèles : n'y indiquez pas d'informations personnelles. Pour les clients professionnels, l'adresse de livraison est transmise à la Base Adresse Nationale (service public, adresse.data.gouv.fr) et à un service de calcul d'itinéraire (OpenStreetMap / OSRM) pour calculer la distance de livraison. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Reprise de notre ancien drive : si vous étiez client de notre précédente boutique en ligne (Kuupanda), vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone et, pour les professionnels, adresses et conditions de paiement) ont été reprises dans notre fichier clients pour continuer à gérer vos commandes. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir « Vos droits »).
Désinscription : à tout moment, en répondant STOP à un SMS, en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de chaque e-mail, depuis votre compte (Mes coordonnées) ou en nous écrivant à lahalledufumelois@gmail.com.
Vos droits : conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement (y compris la suppression de votre compte) ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement, retirer votre consentement ou demander leur portabilité, en écrivant à lahalledufumelois@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mémorisation sur votre appareil : le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience. Avec votre accord seulement (bandeau affiché à votre première visite), il utilise des cookies publicitaires Google Ads pour mesurer l'efficacité de nos publicités (visites issues d'une annonce et commandes de Noël passées ensuite) ; votre choix est conservé 6 mois et vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien Gérer les cookies en bas de page. Pour connaître sa fréquentation (pages vues, provenance des visites, paniers et commandes), il compte les visites de façon anonyme, sans cookie et sans service tiers : votre adresse IP n'est jamais enregistrée, seule une empreinte chiffrée valable une journée sert à ne pas compter deux fois la même visite (statistiques conservées 13 mois, mesure exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL). Il utilise seulement : un cookie de connexion à votre compte (6 mois, strictement nécessaire, posé uniquement si vous vous connectez) ; et la mémoire de votre navigateur pour votre panier, vos favoris et vos coordonnées après une première commande. Ces informations restent sur votre appareil ; vous pouvez les effacer avec le lien « Ce n'est pas vous ? Effacer », en vous déconnectant, ou en vidant les données de navigation.
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